153186 résultats trouvés
- Amendement n° 37 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 15 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau, Mme Pochon et Mme Belluco - Article 5 SEXIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- N° 3048 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM))
- Question écrite n° 16618 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- collectivités territoriales - Canicules et bâtiments publics : révision des critères du Fonds vert - Canicules et bâtiments publics : révision des critères du Fonds vert
- N° 3068 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
- Question écrite n° 11556 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 11389 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 02/12/2025
- professions de santé - Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension - Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/12/2024
- – Audition de Mme Amélie VERDIER, directrice générale des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/12/2024
- – Audition de M. Pierre PRIBILE, directeur général de la sécurité sociale, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats