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- Question écrite n° 15334 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 26/05/2026
- automobiles - Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social - Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social
- Question écrite n° 17079 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17166 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17180 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 11707 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- N° 2666 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup)
- Question écrite n° 14082 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement supérieur - Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur - Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 17148 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement : aides et prêts - Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété - Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété
- Question écrite n° 14249 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- énergie et carburants - Mesures en faveur du bois énergie - Mesures en faveur du bois énergie
- Question écrite n° 17063 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Évolution des critères de classification des chiens catégorisés - Évolution des critères de classification des chiens catégorisés
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