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- Question écrite n° 11046 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/11/2025
- personnes handicapées - Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH - Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH
- Question écrite n° 17189 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 21/07/2026
- santé - Situation des entreprises de transport sanitaire - Situation des entreprises de transport sanitaire
- Question écrite n° 12361 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 27/01/2026
- agriculture - Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français - Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français
- Question écrite n° 8295 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/07/2025
- énergie et carburants - Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque - Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
- Question écrite n° 17191 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Action de l'État face aux besoins des SDIS - Action de l'État face aux besoins des SDIS
- Question écrite n° 12892 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- chasse et pêche - Devenir de la filière venaison française - Devenir de la filière venaison française
- Question écrite n° 15050 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 12/05/2026
- impôts et taxes - Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs - Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs
- Question écrite n° 15880 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- syndicats - Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique - Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
- Question écrite n° 9054 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonction publique hospitalière - Prime grand âge pour les infirmières - Prime grand âge pour les infirmières
- Question au Gouvernement n° 1631 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 04/06/2026
- politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
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