153186 résultats trouvés
- Question écrite n° 17131 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/07/2026
- impôts locaux - Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux - Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux
- Question écrite n° 15282 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - La place des nouveaux-nés en France - La place des nouveaux-nés en France
- Question écrite n° 12722 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 10/02/2026
- énergie et carburants - Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE. - Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.
- Question écrite n° 14958 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/05/2026
- transports routiers - Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières - Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
- Question écrite n° 11579 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 09/12/2025
- postes - Alléger le travail des postiers surchargés - Alléger le travail des postiers surchargés
- Question écrite n° 17092 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 21/07/2026
- élus - Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local - Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Question écrite n° 17072 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/07/2026
- automobiles - Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles - Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles
- Question écrite n° 13048 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 24/02/2026
- agriculture - Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais - Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais
- Question écrite n° 17167 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/07/2026
- patrimoine culturel - Déplacement de la tapisserie de Bayeux - Déplacement de la tapisserie de Bayeux
- Question écrite n° 14338 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 14/04/2026
- produits dangereux - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats