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Question écrite n° 8380 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments psychotropes en France - Pénuries de médicaments psychotropes en France
Question écrite n° 17163 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 21/07/2026
papiers d'identité - CNI numérique et application France identité - CNI numérique et application France identité
Question écrite n° 13477 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 10/03/2026
logement - MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique - MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique
Question écrite n° 14240 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 14/04/2026
dépendance - Financement immobilier des Ehpad privés - Financement immobilier des Ehpad privés
Question écrite n° 17100 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 21/07/2026
enfants - Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis - Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis
Question au Gouvernement n° 1661 de Mme Carole Guillerm
Date de dépôt : 11/06/2026
collectivités territoriales - Organisation du Grand Paris - Organisation du Grand Paris
Question écrite n° 17069 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 21/07/2026
assurance complémentaire - Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé - Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé
Question écrite n° 13452 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 10/03/2026
fonction publique territoriale - Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents - Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents
Question écrite n° 17216 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 21/07/2026
urbanisme - Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE - Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE
Question écrite n° 12249 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 20/01/2026
automobiles - Malus écologique et économique - Malus écologique et économique