Résultats de la recherche

153186 résultats trouvés

Question écrite n° 14290 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 14/04/2026; industrie - Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM - Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM
Question au Gouvernement n° 1622 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 03/06/2026; politique extérieure - Conflit au Liban - Conflit au Liban
Question écrite n° 17138 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 21/07/2026; logement - Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur - Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur
Question écrite n° 16570 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 30/06/2026; transports ferroviaires - Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire - Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire
Dossier législatif - Création d’une compétence sécurité pour les régions
Dossier législatif - Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Dossier législatif - Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Dossier législatif - Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
N° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative à la création d'une compétence sécurité pour les régions: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Création d'une compétence sécurité pour les régions)
N° 2077 - Proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité: Date de dépôt : 13/11/2025; Voir le dossier (Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité)