Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1619 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 03/06/2026; emploi et activité - Suppression d'emplois dans le groupe Michelin - Suppression d'emplois dans le groupe Michelin
Question écrite n° 17151 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 21/07/2026; maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique
Question écrite n° 17165 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 21/07/2026; partis et mouvements politiques - Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques - Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques
Question écrite n° 17208 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 21/07/2026; télécommunications - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
Question écrite n° 14959 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 05/05/2026; transports routiers - Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs - Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
Question écrite n° 14284 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 14/04/2026; impôt sur le revenu - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
Question au Gouvernement n° 1635 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 04/06/2026; justice - Disparition de Lyhanna - Disparition de Lyhanna
Question écrite n° 17164 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 21/07/2026; papiers d'identité - Voter avec l'application France identité - Voter avec l'application France identité
Question écrite n° 17158 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 21/07/2026; numérique - Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV - Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV
Question écrite n° 12284 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 20/01/2026; étrangers - Transparence et effectivité des OQTF - Transparence et effectivité des OQTF