Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153186 résultats trouvés

Question écrite n° 14278 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail
Question écrite n° 17064 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 21/07/2026; animaux - Lutte contre les espèces nuisibles - Lutte contre les espèces nuisibles
Question écrite n° 13237 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 03/03/2026; aménagement du territoire - Défaillances publiques face aux inondations - Défaillances publiques face aux inondations
Question écrite n° 17126 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 21/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins - Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins
Question écrite n° 17061 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 21/07/2026; animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Question écrite n° 17206 de M. Mickaël Cosson: Date de dépôt : 21/07/2026; taxis - Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027 - Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027
Question écrite n° 13591 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 17/03/2026; enseignement secondaire - Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes - Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
Dossier législatif - Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 12 - HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCES, LES ADAPTATIONS RENDUES NÉCESSAIRES PAR L’ENTRÉE EN APPLICATION DES RÈGLEMENTS (UE) N°S 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024, ET LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2024/1346 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2820: Date de dépôt : 17/07/2026; Amendement de Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024)