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- Texte adopté n° 290 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation du "code noir"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Dossier législatif - Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
- Dossier législatif - La prise en charge de l’autisme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
- Dossier législatif - Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
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