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- Question écrite n° 17172 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- personnes handicapées - Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé - Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé
- Question au Gouvernement n° 1656 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 11/06/2026
- enseignement supérieur - Tensions à Sciences Po Paris et dans les universités - Tensions à Sciences Po Paris et dans les universités
- Question écrite n° 14232 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 14/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Progression de la prostitution des mineurs en France - Progression de la prostitution des mineurs en France
- Question écrite n° 17062 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques - Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques
- Question écrite n° 17091 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 21/07/2026
- élevage - MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs - MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs
- Question écrite n° 17176 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 21/07/2026
- police - Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police - Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police
- Question écrite n° 16097 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/06/2026
- transports ferroviaires - Sécurité des voyageurs en train - Sécurité des voyageurs en train
- Question écrite n° 17077 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 21/07/2026
- collectivités territoriales - Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales - Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales
- Question écrite n° 12045 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 23/12/2025
- transports routiers - Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes - Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
- Question écrite n° 14214 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/04/2026
- associations et fondations - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
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