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- Texte adopté n° 307 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025)
- Dossier législatif - Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
- Dossier législatif - Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
- Dossier législatif - Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée
- Dossier législatif - Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
- Dossier législatif - Pour une génération sans tabac
- Dossier législatif - Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
- Dossier législatif - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Dossier législatif - Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
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