Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153185 résultats trouvés

Question écrite n° 12929 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 17/02/2026; enfants - Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales - Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales
Question écrite n° 17142 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 21/07/2026; logement - Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective - Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective
Question au Gouvernement n° 1613 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 03/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Violences en marge de la finale de la ligue des champions - Violences en marge de la finale de la ligue des champions
Question écrite n° 17083 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 21/07/2026; décorations, insignes et emblèmes - Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire - Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire
Question écrite n° 13654 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 17/03/2026; politique extérieure - Personnes disparues en Syrie - Personnes disparues en Syrie
Question écrite n° 17211 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 21/07/2026; transports routiers - Urgence de la fin des concessions d'autoroutes - Urgence de la fin des concessions d'autoroutes
Question écrite n° 12328 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 20/01/2026; presse et livres - Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux - Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
Question écrite n° 3226 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 21/01/2025; banques et établissements financiers - Plafond Livret A et LDDS - Plafond Livret A et LDDS
Question au Gouvernement n° 1615 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 03/06/2026; immigration - Pacte sur la migration et l'asile - Pacte sur la migration et l'asile
Question écrite n° 15119 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 12/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)