152761 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdire la publicité pour les paris sportifs
- Dossier législatif - Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
- Dossier législatif - Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
- Dossier législatif - Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
- Dossier législatif - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Dossier législatif - Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Dossier législatif - Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats