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Question écrite n° 12214 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 13/01/2026
postes - Augmentation des tarifs postaux - Augmentation des tarifs postaux
Question au Gouvernement n° 1630 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 04/06/2026
emploi et activité - Suppressions d'emploi chez Michelin - Suppressions d'emploi chez Michelin
Question écrite n° 17186 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 21/07/2026
professions de santé - Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules - Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules
Question au Gouvernement n° 1621 de Mme Marie Lebec
Date de dépôt : 03/06/2026
politique économique - Sommet Choose France - Sommet Choose France
Question écrite n° 8118 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 01/07/2025
politique extérieure - Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français - Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français
Question écrite n° 17113 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 21/07/2026
établissements de santé - Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers - Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers
Question au Gouvernement n° 1644 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 10/06/2026
justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
Question au Gouvernement n° 1650 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 10/06/2026
outre-mer - Loi de refondation de Mayotte - Loi de refondation de Mayotte
N° 2841 - Projet de loi relatif à la protection des enfants
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/07/2026
  1. Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur l'actualité de Union européenne ;
  2. Nomination d'un rapporteur d'information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).