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- Amendement n° 2 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 13251 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- associations et fondations - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
- Question écrite n° 17074 de Mme Carole Guillerm
- Date de dépôt : 21/07/2026
- bioéthique - Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ? - Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ?
- Question écrite n° 14059 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 07/04/2026
- élevage - Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective - Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
- Question écrite n° 17156 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/07/2026
- mort et décès - Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies - Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies
- Question écrite n° 17198 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement - Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement
- Question écrite n° 17055 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/07/2026
- agriculture - Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie - Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie
- Question écrite n° 9465 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 02/09/2025
- automobiles - Contrôle assurance automobile - Contrôle assurance automobile
- Question écrite n° 17073 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/07/2026
- banques et établissements financiers - Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger - Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger
- Question écrite n° 14131 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 07/04/2026
- outre-mer - Affectation des fonctionnaires ultramarins - Affectation des fonctionnaires ultramarins
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