152809 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
- Dossier législatif - Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
- Dossier législatif - Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
- Texte adopté n° 318 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Dossier législatif - Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
- Dossier législatif - Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
- Dossier législatif - Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
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