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- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Portugal
- Date de réunion : 27/07/2026
- Question écrite n° 17093 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique - Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique
- Question écrite n° 16328 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 23/06/2026
- syndicats - Représentativité CNAIB-SPA - Représentativité CNAIB-SPA
- Question écrite n° 15885 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- transports ferroviaires - Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien - Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien
- Question écrite n° 17124 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonction publique territoriale - Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels - Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 14636 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 28/04/2026
- assurances - Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées - Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées
- Question écrite n° 15338 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 26/05/2026
- bâtiment et travaux publics - La hausse des prix des matériaux - La hausse des prix des matériaux
- Question écrite n° 17170 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 21/07/2026
- personnes handicapées - Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques - Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques
- Question au Gouvernement n° 1636 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 04/06/2026
- politique extérieure - G7 numérique - G7 numérique
- Question écrite n° 17057 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/07/2026
- agriculture - Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers ! - Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers !
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