Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152939 résultats trouvés

Question écrite n° 17170 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 21/07/2026; personnes handicapées - Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques - Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques
Question au Gouvernement n° 1636 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 04/06/2026; politique extérieure - G7 numérique - G7 numérique
Question écrite n° 17057 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 21/07/2026; agriculture - Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers ! - Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers !
Question au Gouvernement n° 1627 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 04/06/2026; transports ferroviaires - État du réseau ferroviaire - État du réseau ferroviaire
Question écrite n° 12484 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 27/01/2026; police - Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis - Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis
Question au Gouvernement n° 1659 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 11/06/2026; justice - Traitement des plaintes - Traitement des plaintes
Question écrite n° 17120 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 21/07/2026; examens, concours et diplômes - Échange des permis de conduire ukrainiens - Échange des permis de conduire ukrainiens
Question écrite n° 17071 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 21/07/2026; audiovisuel et communication - Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT - Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT
Question écrite n° 14809 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 05/05/2026; banques et établissements financiers - Diminution du nombre de DAB sur le territoire national - Diminution du nombre de DAB sur le territoire national
Question écrite n° 13676 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 17/03/2026; santé - Démantèlement de santé publique France - Démantèlement de santé publique France