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- Question écrite n° 11708 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Importance du dispositif des décharges de direction à Paris - Importance du dispositif des décharges de direction à Paris
- Question écrite n° 11301 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 02/12/2025
- enfants - Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles - Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles
- Question écrite n° 8031 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 17070 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 13042 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 17085 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 21/07/2026
- dépendance - Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement - Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement
- Question écrite n° 8321 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/07/2025
- environnement - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
- Question écrite n° 17188 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/07/2026
- recherche et innovation - Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) - Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Question écrite n° 6737 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles - Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles
- Question au Gouvernement n° 1648 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2026
- justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
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