152761 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d'Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque
- Texte adopté n° 313 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
- Dossier législatif - Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2026
- Dossier législatif - protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Dossier législatif - Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
- Dossier législatif - Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats