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- Question écrite n° 14995 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 12/05/2026
- commerce et artisanat - Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce - Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce
- Question écrite n° 13858 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- assurance complémentaire - Contrôle du respect du gel des tarifs des mutuelles pour 2026 - Contrôle du respect du gel des tarifs des mutuelles pour 2026
- Question écrite n° 13840 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - Crise de la viticulture : quelles réponses y apporter ? - Crise de la viticulture : quelles réponses y apporter ?
- Question écrite n° 10144 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires - Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires
- Question écrite n° 12073 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 30/12/2025
- entreprises - Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME - Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
- Question écrite n° 11850 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- agriculture - La filière française de la spiruline en danger - La filière française de la spiruline en danger
- Question écrite n° 12017 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 23/12/2025
- presse et livres - Hausse du prix de la distribution postale de la presse - Hausse du prix de la distribution postale de la presse
- Question écrite n° 15441 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 26/05/2026
- nuisances - Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré - Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
- Question au Gouvernement n° 1640 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 10/06/2026
- justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
- Question écrite n° 17095 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Fin du tarif d'achat sur le biométhane - Fin du tarif d'achat sur le biométhane
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