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- Question écrite n° 17107 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement supérieur - Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse ! - Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse !
- Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/07/2026
- - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- - Nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l'assurance maladie pour 2027 », transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement en application de l'article L. 111 11 du code de la sécurité sociale
- Question écrite n° 11078 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/11/2025
- ventes et commerce électronique - Protection de l'enfance priorité nationale - Protection de l'enfance priorité nationale
- Question écrite n° 17108 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/07/2026
- entreprises - Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises - Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises
- Question écrite n° 17096 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Prolongation du dispositif grands rouleurs - Prolongation du dispositif grands rouleurs
- Question écrite n° 17121 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonction publique territoriale - Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale - Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale
- Dossier législatif - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/07/2026
- Audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Hervé Saulignac, rapporteur);
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 3051) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières
- Question écrite n° 17179 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/07/2026
- police - Révision du schéma national du maintien de l'ordre - Révision du schéma national du maintien de l'ordre
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