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- Question écrite n° 17174 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 21/07/2026
- police - Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes - Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes
- Question au Gouvernement n° 1623 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Violences en marge de la finale de la ligue des champions - Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Question écrite n° 8159 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : généralités - Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé - Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé
- Question écrite n° 14708 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 28/04/2026
- logement : aides et prêts - Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités - Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités
- Question écrite n° 11872 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 23/12/2025
- automobiles - Immatriculation des véhicules d'époque - Immatriculation des véhicules d'époque
- Question écrite n° 17187 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 21/07/2026
- professions de santé - Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité - Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité
- Question écrite n° 16140 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- commerce et artisanat - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique
- Question écrite n° 3939 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôts et taxes - Double imposition des retraités français résidant en Italie - Double imposition des retraités français résidant en Italie
- Question écrite n° 10042 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 07/10/2025
- banques et établissements financiers - Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE - Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE
- Question au Gouvernement n° 1663 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 11/06/2026
- enseignement technique et professionnel - Apprentissage - Apprentissage
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