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- Dossier législatif - L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt
- Texte adopté n° 322 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Dossier législatif - Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
- Dossier législatif - Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires
- Dossier législatif - Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
- Dossier législatif - Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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