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- Question écrite n° 17115 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- État - Coût de la protection policière des anciens ministres - Coût de la protection policière des anciens ministres
- Question au Gouvernement n° 1645 de Mme Catherine Dellong Meng
- Date de dépôt : 10/06/2026
- pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
- Question écrite n° 6476 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Surendettement des ménages ultramarins - Surendettement des ménages ultramarins
- Question écrite n° 15526 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 02/06/2026
- animaux - Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture - Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture
- Question écrite n° 17076 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 21/07/2026
- chômage - Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail - Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail
- Question écrite n° 11790 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- postes - Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale - Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale
- Question écrite n° 13300 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- environnement - Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières - Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières
- Question au Gouvernement n° 1611 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 03/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Violences en marge de la finale de la ligue des champions - Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Question écrite n° 17144 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - RE2020 Degré-heure climatiseurs - RE2020 Degré-heure climatiseurs
- Question écrite n° 12995 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 17/02/2026
- police - Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux - Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux
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