Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 3072 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales: Date de dépôt : 21/07/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales)
Amendement n° 1 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 21/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 10898 de M. Philippe Naillet: Date de dépôt : 11/11/2025; personnes handicapées - Droits à la retraite des travailleurs RQTH - Droits à la retraite des travailleurs RQTH
Question écrite n° 13618 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 17/03/2026; impôts et taxes - Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar - Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar
Question écrite n° 17155 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 21/07/2026; montagne - Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne - Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne
Question écrite n° 17080 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 21/07/2026; cours d'eau, étangs et lacs - Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI - Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI
Question écrite n° 7471 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 17/06/2025; aide aux victimes - Accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainte - Accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainte
Question écrite n° 13691 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 17/03/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité applicable à la filière équine - Fiscalité applicable à la filière équine
Question au Gouvernement n° 1655 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 11/06/2026; environnement - Parc éolien au large du Cap Corse - Parc éolien au large du Cap Corse
Question écrite n° 17139 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 21/07/2026; logement - Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques » - Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques »