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Question écrite n° 14411 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 21/04/2026
assurances - Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage - Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage
Question écrite n° 13223 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 24/02/2026
sports - Résurgence de faits de racisme dans le sport - Résurgence de faits de racisme dans le sport
Question écrite n° 17214 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 21/07/2026
Union européenne - Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen - Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen
Question écrite n° 17122 de M. Cyril Tribuiani
Date de dépôt : 21/07/2026
fonction publique territoriale - Engagement de servir en police municipale - Engagement de servir en police municipale
Question écrite n° 17082 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 21/07/2026
décorations, insignes et emblèmes - Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure - Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure
Question au Gouvernement n° 1646 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 10/06/2026
jeux et paris - Paris sportifs - Paris sportifs
Question écrite n° 12627 de Mme Sandrine Lalanne
Date de dépôt : 03/02/2026
moyens de paiement - Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés - Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés
Question écrite n° 17106 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 21/07/2026
enseignement supérieur - Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux - Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux
Question au Gouvernement n° 1614 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 03/06/2026
police - Interventions des forces de police - Interventions des forces de police
Question écrite n° 12763 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 10/02/2026
fonction publique territoriale - Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique - Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique