Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152937 résultats trouvés

Question écrite n° 14107 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 07/04/2026; impôts et taxes - Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés - Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
Question écrite n° 15211 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 19/05/2026; étrangers - Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers - Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers
Question au Gouvernement n° 1628 de M. Romain Tonussi: Date de dépôt : 04/06/2026; industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
Question au Gouvernement n° 1642 de M. Pierre-Henri Carbonnel: Date de dépôt : 10/06/2026; justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
Question au Gouvernement n° 1654 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 11/06/2026; impôts et taxes - Taxation foncière des entreprises - Taxation foncière des entreprises
Question écrite n° 17086 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 21/07/2026; dépendance - Journée de solidarité : garantir son bon usage - Journée de solidarité : garantir son bon usage
Question écrite n° 17169 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 21/07/2026; personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité - Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité
Question écrite n° 12683 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 10/02/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau - Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau
Question écrite n° 13487 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 10/03/2026; outre-mer - Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer - Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer
Question écrite n° 17099 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 21/07/2026; enfants - Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales - Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales