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- Question écrite n° 16102 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/06/2026
- travail - Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur - Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur
- Question écrite n° 10857 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 11/11/2025
- environnement - Ambition climatique de la France au niveau européen - Ambition climatique de la France au niveau européen
- Question écrite n° 11625 de M. Serge Muller
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- Question écrite n° 13011 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 17207 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17105 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement secondaire - Application du programme de l'EVAR-S - Application du programme de l'EVAR-S
- Question au Gouvernement n° 1618 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 03/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales - Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales
- Question écrite n° 15342 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/05/2026
- commerce et artisanat - Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie - Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie
- Question écrite n° 17141 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme - Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme
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