152803 résultats trouvés
- Dossier législatif - La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
- Dossier législatif - L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
- Dossier législatif - Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
- Dossier législatif - Les changements environnementaux et les enjeux de défense
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoire
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux falaises et ouvrages de soutènement
- Texte adopté n° 328 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats