152937 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mettre en place une garantie universelle des loyers
- N° 2898 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques)
- Dossier législatif - La valeur du sauvé
- Dossier législatif - Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance
- Dossier législatif - Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
- Dossier législatif - Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
- N° 3078 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux)
- Dossier législatif - Instaurer une trêve estivale des expulsions
- N° 3079 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers)
- N° 3082 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à encadrer les frais d'occupation lors de l'utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Encadrer les frais d'occupation lors de l'utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique)
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