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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Date de réunion : 30/06/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités
- N° 3053 rapport - Rapport de M. Vincent Ledoux sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738).
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Voir le dossier (Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 juillet 2026
- Date de séance : 20/07/2026
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député
- 2. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- 3. Prévention cardio-neuro-vasculaire
- 4. Pour une montagne vivante et souveraine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
- Dossier législatif - Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
- Dossier législatif - Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- Dossier législatif - Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/02/2026
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2180) (M. Charles Rodwell, rapporteur);
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (n° 2424) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
- - en deuxième lecture, à la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2428) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2431) (Mme Sandra Regol, rapporteure).
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et sur la proposition de nomination, par la Présidente de l'Assemblée nationale, de Mme Agnès Roblot Troizier en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
- - sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (Sénat - n° 328 - 2025-2026) ;
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258).
- N° 3090 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs)
- Dossier législatif - Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
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