Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17135 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 21/07/2026; jeux et paris - Marketing digital des opérateurs de paris sportifs - Marketing digital des opérateurs de paris sportifs
Question au Gouvernement n° 1684 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 18/06/2026; enfants - Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants - Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
Question au Gouvernement n° 1696 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 24/06/2026; justice - Protection des enfants - Protection des enfants
Question au Gouvernement n° 1721 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 25/06/2026; sécurité routière - Sécurité des cyclistes - Sécurité des cyclistes
Question écrite n° 16819 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 14/07/2026; animaux - Surmortalité des animaux domestiques lors des canicules - Surmortalité des animaux domestiques lors des canicules
Question au Gouvernement n° 1705 de Mme Sophie Errante: Date de dépôt : 24/06/2026; eau et assainissement - Accès à l'eau potable en Loire-Atlantique - Accès à l'eau potable en Loire-Atlantique
Question au Gouvernement n° 1674 de M. Gabriel Tomatis: Date de dépôt : 17/06/2026; immigration - Pacte européen sur la migration et l'asile - Pacte européen sur la migration et l'asile
Question au Gouvernement n° 1714 de M. Nicolas Bonnet: Date de dépôt : 25/06/2026; climat - Adaptation des logements au changement climatique - Adaptation des logements au changement climatique
Question écrite n° 17125 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 21/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux - Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux
Question écrite n° 17123 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 21/07/2026; fonction publique territoriale - Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques - Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques