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- Question écrite n° 17311 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique territoriale - Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie - Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie
- Question écrite n° 13180 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 24/02/2026
- pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
- Question écrite n° 17273 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 13952 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 17403 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 4798 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
- Question écrite n° 17408 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- recherche et innovation - Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace - Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace
- Question écrite n° 17396 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/07/2026
- presse et livres - Contournement de la loi Darcos par Amazon - Contournement de la loi Darcos par Amazon
- Question écrite n° 17335 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 28/07/2026
- logement - Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France - Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France
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