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- Question écrite n° 17446 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports aériens - Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation - Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation
- Question écrite n° 14443 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 17426 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17416 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17380 de M. Romain Baubry
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- Question écrite n° 17402 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 28/07/2026
- professions de santé - Plafonnement nombre d'étudiants dans les IFSI - Plafonnement nombre d'étudiants dans les IFSI
- Question écrite n° 11281 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 02/12/2025
- communes - Délais de remboursement des FCTVA - Délais de remboursement des FCTVA
- Question écrite n° 14415 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/04/2026
- bâtiment et travaux publics - Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment - Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment
- Question écrite n° 13430 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- établissements de santé - « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ? - « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ?
- Question écrite n° 17386 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 28/07/2026
- pharmacie et médicaments - Déclin du nombre de pharmacies de proximité en France - Déclin du nombre de pharmacies de proximité en France
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