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Question écrite n° 15829 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 09/06/2026; personnes handicapées - Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme - Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
Question écrite n° 17333 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 28/07/2026; lieux de privation de liberté - Situation à la maison d'arrêt de Montauban - Situation à la maison d'arrêt de Montauban
Question écrite n° 15008 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 12/05/2026; élus - Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats - Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
Question écrite n° 17449 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 28/07/2026; transports par eau - Canal du Nord - Canal du Nord
Dossier législatif - Projet de loi relatif à la protection des enfants
Dossier législatif - Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
N° 3013 - Proposition de résolution de M. Julien Guibert invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central: Date de dépôt : 03/07/2026; Voir le dossier (Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central)
Amendement n° 1 - HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCES, LES ADAPTATIONS RENDUES NÉCESSAIRES PAR L’ENTRÉE EN APPLICATION DES RÈGLEMENTS (UE) N°S 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024, ET LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2024/1346 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2820: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024)
Question écrite n° 17442 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 28/07/2026; sports - Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans - Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Question écrite n° 8331 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 08/07/2025; formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa