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- Question écrite n° 17228 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 28/07/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant » - Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant »
- Question écrite n° 15420 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 26/05/2026
- justice - Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons - Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons
- Question écrite n° 17360 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 28/07/2026
- nuisances - Cadre réglementaire applicable à l'implantation des terrains de padel - Cadre réglementaire applicable à l'implantation des terrains de padel
- Question écrite n° 17325 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 28/07/2026
- industrie - Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle - Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle
- Question écrite n° 10732 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 04/11/2025
- intercommunalité - Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames - Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames
- Question écrite n° 17344 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Accès aux soins en dermatologie et développement de la médecine esthétique - Accès aux soins en dermatologie et développement de la médecine esthétique
- Question écrite n° 16456 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 30/06/2026
- jeunes - Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle - Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle
- Question écrite n° 14323 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations - Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations
- Question écrite n° 17312 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique territoriale - Formation des agents territoriaux - Formation des agents territoriaux
- Question écrite n° 14598 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/04/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure - Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure
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