153186 résultats trouvés
- Question écrite n° 17264 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- déchets - Réforme de la filière REP - Réforme de la filière REP
- Question écrite n° 17421 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 28/07/2026
- santé - Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé - Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé
- Question écrite n° 17427 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours - Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours
- Question écrite n° 13102 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 24/02/2026
- emploi et activité - Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE - Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE
- Question écrite n° 15340 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 26/05/2026
- bois et forêts - Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539 - Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539
- Question écrite n° 17294 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- entreprises - Généralisation de la facturation électronique entre entreprises - Généralisation de la facturation électronique entre entreprises
- Question écrite n° 14406 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance complémentaire - Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026 - Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026
- Question écrite n° 17260 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/07/2026
- culture - Situation des librairies indépendantes en France - Situation des librairies indépendantes en France
- Question écrite n° 7384 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Gel des crédits budgétaires du médico-social - Gel des crédits budgétaires du médico-social
- Question écrite n° 15443 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 26/05/2026
- outre-mer - Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie - Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats