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- Question écrite n° 17089 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 21/07/2026
- économie sociale et solidaire - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
- Question écrite n° 17450 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 15104 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 17393 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17248 de Mme Marie-José Allemand
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- Question écrite n° 13722 de Mme Constance Le Grip
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- Question écrite n° 8033 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ? - Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ?
- Question écrite n° 17255 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies - Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies
- Question écrite n° 5130 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- industrie - Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion - Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion
- Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/07/2026
- - Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Étienne Pot, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée
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