Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153185 résultats trouvés

Question écrite n° 17247 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 28/07/2026; collectivités territoriales - Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales - Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales
Question écrite n° 11364 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 02/12/2025; personnes handicapées - Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël - Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël
Question écrite n° 17453 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 28/07/2026; travail - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Question écrite n° 17387 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 28/07/2026; pharmacie et médicaments - Honoraires de dispensation et traitements chroniques - Honoraires de dispensation et traitements chroniques
Question écrite n° 17457 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 28/07/2026; urbanisme - Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020 - Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020
Question écrite n° 17284 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 28/07/2026; enfants - VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens - VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens
Question écrite n° 17394 de M. Laurent Mazaury: Date de dépôt : 28/07/2026; politique extérieure - Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria - Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria
Question écrite n° 17304 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 28/07/2026; fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs Ardennes - Soins palliatifs Ardennes
Question écrite n° 17359 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 28/07/2026; nuisances - Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye - Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye
Question écrite n° 12108 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 30/12/2025; voirie - Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR) - Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)