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- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 13793 de Mme Manon Bouquin
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- Date de dépôt : 19/12/2023
- Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
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