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Question écrite n° 6395 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 06/05/2025
assurance maladie maternité - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
Question écrite n° 17543 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 04/08/2026
industrie - Normes et objectifs - Normes et objectifs
Question écrite n° 17529 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 04/08/2026
établissements de santé - Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado) - Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado)
Question écrite n° 17624 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 04/08/2026
taxe sur la valeur ajoutée - Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme - Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme
Question écrite n° 16417 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 30/06/2026
entreprises - Réforme de la facturation numérique - Réforme de la facturation numérique
Question écrite n° 17468 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 04/08/2026
aménagement du territoire - Devenir des contrats de Plan État-Région - Devenir des contrats de Plan État-Région
Question écrite n° 17516 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 04/08/2026
enseignement - Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennes - Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennes
Question écrite n° 17470 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 04/08/2026
animaux - Lutte contre les fourmis invasives - Lutte contre les fourmis invasives
Question écrite n° 15739 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 09/06/2026
commerce et artisanat - Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises - Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
Question au Gouvernement n° 1722 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 01/07/2026
sécurité des biens et des personnes - Mort de lui et violences - Mort de lui et violences