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- Question écrite n° 17492 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce extérieur - Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques - Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques
- Question écrite n° 17580 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/08/2026
- professions de santé - Étudiants infirmiers - Étudiants infirmiers
- Question écrite n° 17518 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement agricole - Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles - Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles
- Question au Gouvernement n° 1726 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 01/07/2026
- justice - Justice des mineurs - Justice des mineurs
- Question écrite n° 17609 de M. Bernard Chaumeil
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale - Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale
- Question au Gouvernement n° 1769 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 16/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Feux de forêt - Feux de forêt
- Question écrite n° 17558 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- nationalité - Question écrite relative à la perte de nationalité - Question écrite relative à la perte de nationalité
- Question écrite n° 17585 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 04/08/2026
- professions et activités sociales - Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels - Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels
- Question au Gouvernement n° 1758 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 08/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies - Lutte contre les incendies
- Question écrite n° 17595 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- ruralité - Soutien à l'investissement pour les communes rurales - Soutien à l'investissement pour les communes rurales
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