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- Question écrite n° 16035 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/06/2026
- numérique - Risques liés à la généralisation de la facture électronique - Risques liés à la généralisation de la facture électronique
- Question écrite n° 17618 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité routière - Données sur l'évolution des retraits de points - Données sur l'évolution des retraits de points
- Question écrite n° 17467 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 04/08/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne - Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne
- Question au Gouvernement n° 1753 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 08/07/2026
- police - Légitime défense pour les forces de l'ordre - Légitime défense pour les forces de l'ordre
- Question écrite n° 17589 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 04/08/2026
- recherche et innovation - Situation préoccupante du financement de la recherche publique française - Situation préoccupante du financement de la recherche publique française
- Question écrite n° 15722 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/06/2026
- associations et fondations - Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs - Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 17477 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- bâtiment et travaux publics - Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics - Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics
- Question écrite n° 17491 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce et artisanat - Protection des conjoints collaborateurs - Protection des conjoints collaborateurs
- Question au Gouvernement n° 1778 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 16/07/2026
- pollution - Pollution plastique - Pollution plastique
- Question écrite n° 17515 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement - Conditions d'affectation des enseignants du premier degré - Conditions d'affectation des enseignants du premier degré
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