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- Dossier législatif - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
- Dossier législatif - Le logement et l’hébergement des militaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées
- Dossier législatif - Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude
- Dossier législatif - L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
- Dossier législatif - Fin de vie
- Dossier législatif - Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
- Dossier législatif - mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
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