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Question écrite n° 17499 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 04/08/2026; culture - 28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits - 28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits
Question écrite n° 14204 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 14/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole - Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)