Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153447 résultats trouvés

Question écrite n° 17554 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 04/08/2026; marchés publics - Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR - Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR
Question écrite n° 17522 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 04/08/2026; enseignement supérieur - Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie - Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie
Question écrite n° 17530 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 04/08/2026; finances publiques - Responsabilité des gestionnaires publics locaux - Responsabilité des gestionnaires publics locaux
Question écrite n° 7179 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 03/06/2025; dépendance - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ? - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?
Question au Gouvernement n° 1771 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 16/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Feux de forêt - Feux de forêt
Question écrite n° 15027 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 12/05/2026; entreprises - Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises - Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises
Question écrite n° 68 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 01/10/2024; professions de santé - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Question écrite n° 17508 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 04/08/2026; eau et assainissement - Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau - Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau
Question écrite n° 17487 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 04/08/2026; collectivités territoriales - Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel. - Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.