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- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/04/2026
- Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/05/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (rapporteurs : MM. Yannick Chenevard et Jean Louis Thiériot).
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/04/2026
- Discussion générale puis examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
- Dossier législatif - L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
- N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
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