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- Date de dépôt : 11/08/2026
- urbanisme - Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables - Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables
- Question écrite n° 16216 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 9771 de M. Pierrick Courbon
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- Question écrite n° 7575 de M. Sylvain Berrios
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- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 13875 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13716 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 24/03/2026
- chasse et pêche - Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir - Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir
- Question écrite n° 15491 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
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