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- Question écrite n° 13875 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 31/03/2026
- cycles et motocycles - Feux clignotants sur les vélos - Feux clignotants sur les vélos
- Question écrite n° 13716 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 24/03/2026
- chasse et pêche - Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir - Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir
- Question écrite n° 15491 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Question écrite n° 10388 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/10/2025
- institutions sociales et médico sociales - Assistants familiaux : les oubliés du Ségur - Assistants familiaux : les oubliés du Ségur
- Question écrite n° 17685 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- impôts et taxes - Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français - Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français
- Question écrite n° 17679 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/08/2026
- établissements de santé - Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires - Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires
- Question écrite n° 11731 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- examens, concours et diplômes - Accès aux examens du permis de conduire - Accès aux examens du permis de conduire
- Question écrite n° 17684 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/08/2026
- impôts et taxes - Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF - Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF
- Question écrite n° 2364 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- recherche et innovation - Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique - Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique
- Question écrite n° 17687 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- industrie - Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau - Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau
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